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LIVRAISON OFFERTE à partir de 89€ d’achat

Préambule

La boutique en ligne www.magna-carta.fr a été mise en place par la Sarl MAGNA-CARTA qui exploite ce site. Toute commande d'un produit figurant sur la boutique en ligne suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que la détention de la pleine capacité juridique permettant au consommateur de s'engager au titre des présentes.
Au moment de la confirmation de sa commande, il est donc demandé au consommateur de mentionner avoir lu et accepté les conditions générales de vente. Le consommateur a la possibilité de sauvegarder ou d'éditer sous sa responsabilité les présentes conditions générales de vente.

Préalablement à sa commande, il est également demandé au consommateur de s'engager à ce que l'acquisition de marchandises sur le site www.magna-carta.fr soit réservée à une utilisation personnelle et en aucun cas à une utilisation liée à une activité professionnelle. Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre MAGNA-CARTA, vendeur professionnel et un client particulier. Les droits spécifiques dont les clients particuliers disposent seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits achetés sur le site www.magna-carta.fr seraient destinés à un usage commercial et / ou professionnel.

L'ensemble des conditions générales de vente est présenté en langue française.

Les présentes conditions générales de ventes mentionnent :
•  Les éléments légaux permettant une identification précise de la Sarl MAGNA-CARTA .
•  La présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
•  L'indication de la monnaie en cours pour réaliser des achats sur le site www.magna-carta.fr.
•  L'indication des modalités de paiement et de livraison.
•  L'existence d'un droit de rétractation et ses modalités d'application.
•  La durée de validité des offres et des prix

Article 1 : Objet

Le présent contrat définit les conditions générales de vente en ligne des produits disponibles sur le site www.magna-carta.fr, c'est-à-dire les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la Sarl MAGNA-CARTA .

Article 2 : Identification du vendeur

MAGNA-CARTA, 101 rue du Bac, 75007 Paris, France.
Tel : 01 45 48 02 49 (coût d'un appel normal)

Ouverture du lundi au samedi de 11h00 à 19h00

contact@magna-carta.fr

N° SIRET 353 150 170 00028
Code APE : 4762 Z
N° TVA intracommunautaire FR32 353 150 170

Article 3 : Les produits concernés

La Sarl MAGNA-CARTA présente sur son site www.magna-carta.fr toutes les caractéristiques des produits à vendre afin d'être en conformité avec l'article L 111-1 du code de la consommation. Les caractéristiques qualitatives et quantitatives des produits sont décrites précisément et sans équivoque. Cette description en ligne s'accompagne de photographies.

Article 4 : Zone géographique de l'offre

Les produits présentés sur le site www.magna-carta.fr ne sont disponibles à la vente et à la livraison dans le monde entier.

Article 5 : Disponibilité des produits

Le site www.magna-carta.fr présente à côté de chaque produit le stock de ce produit en temps réel. Seuls les produits encore en stock sont disponibles à la vente. La Sarl MAGNA-CARTA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non disponibilité d'un produit ou d'un éventuel décalage pour des raisons techniques entre le stock affiché et le stock réel.
Si en cours de commande un article devenait indisponible, la Sarl MAGNA-CARTA ne pourrait en aucun cas en être tenue pour responsable. De même, si un produit s'avérait indisponible après la passation effective d'une commande, le client en serait informé par mail, sa commande serait en tout ou partie annulée et sa facture serait en tout ou partie remboursée.

Article 6 : Acheminement des produits

Les commandes passées sur le site www.magna-carta.fr sont envoyées dans un délai de 2 jours ouvrés par Colissimo suivi ou Lettre MAX suivie selon le format et le poids des produits achetés sur le site. Un mail informant du départ du colis est envoyé au client avec le numéro de suivi sur le site de La Poste. Les délais d'acheminement sont ceux de la Poste. Les produits sont livrés à l'adresse mentionnée par le client sur le bon de commande. Le client peut, à sa demande, être livré à une adresse différente de celle mentionnée pour la facturation.
Si vous êtes absent le jour de la livraison, le facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Cet avis vous permettra de retirer votre colis au bureau de poste dans un délai de 15 jours.

Malgré la fiabilité des services de La Poste , il peut exceptionnellement y avoir des retards de livraison par rapport à la date indiquée initialement dans notre mail. Nous vous demandons de nous signaler ce retard par mail ou par téléphone afin que nous puissions demander à La Poste de diligenter une enquête (durée maximum : 21 jours). Dans la majorité des cas, le colis est retrouvé dans ce délai et acheminé directement à votre domicile. Exceptionnellement, si votre colis n'est pas retrouvé dans les 21 jours, La Poste considère le colis comme perdu. Ce n'est qu'à compter de ce moment que la Sarl MAGNA-CARTA peut renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le produit initialement commandé n'est plus disponible à ce moment, la Sarl MAGNA-CARTA vous rembourse le montant de votre commande.

Si dans l'intervalle le prix des produits avaient changé, le nouveau prix serait automatiquement appliqué.

La Sarl MAGNA-CARTA ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits et/ou de grève.

La Sarl MAGNA-CARTA ne peut être tenue pour responsable des conditions d'acheminement et de distribution des colis à partir du moment où ils sont enregistrés par La Poste.

Article 7 : Garanties, service après-vente et droit de rétractation

A la livraison, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages à la Poste sur le bon prévu à cet effet.
Si l'état du colis le justifie, le client doit porter une réserve sur le bon de La Poste et informer MAGNA-CARTA de cette mention soit par mail, soit par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 au 01 45 48 02 49.
En cas de réserve sur l'état du colis , le client doit informer MAGNA-CARTA dans les deux jours ouvrables suivants la réception du colis.

Toute anomalie concernant le contenu même du colis (avarie, produit manquant ou défectueux, produit non commandé, produit non-conforme, etc) doit impérativement être indiquée à MAGNA-CARTA par mail, le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivants la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Si le produit livré n'est pas conforme, nous recommandons au client d'envoyer un courrier électronique à sav@magna-carta.fr et de préciser les éléments suivants :
•  Mettre en objet la mention « Garantie de conformité »
•  Préciser le numéro de la commande, le nom, prénom et adresse du client
•  La référence du ou des articles que le client souhaite retourner
•  Le motif du retour de l'article non-conforme (article endommagé, article en double, qualité non-conforme aux attentes, etc.)
•  La mention « Remplacement » ou « Remboursement ».

Le client dispose également d'un droit de rétractation sans pénalité à l'exception des frais de retour. Le client peut demander soit le remboursement (nous re-créditons votre compte par virement, du montant de vos achats, déduction faite des frais de port si votre demande de remboursement intervient après que vous ayez été averti par mail de l'expédition de votre colis) soit l'échange .
Le client doit alors retourner, à ses frais en COLISSIMO SUIVI, dans un délai de 7 jours ouvrables, le ou les produits ne lui convenant pas, accompagné de l'original de la facture à MAGNA-CARTA, 101 rue du Bac, 75007 PARIS. Ce délai court à compter du jour de la livraison au client. Tout retour devra préalablement être signalé à MAGNA-CARTA par mail mentionnant en objet « Rétractation », à l'adresse suivante : sav@magna-carta.fr . Seuls pourront être retournés les produits dans leur emballage d'origine complet et intact, en parfait état de revente. Si ces conditions n'étaient pas réunies, le produit retourné ne pourrait pas être remboursé ou échangé.

Article 8 : Force majeure

Aucune des 2 parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution aura été retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme un cas fortuit ou une force majeure, tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties, et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telle circonstance en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivants la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les 2 parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement, et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de communication, ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 9 : Prix et frais annexes

Le prix des produits présentés sur le site www.magna-carta.fr est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Les frais de port et de traitement de colis sont fixés en fonction de l'adresse de livraison.
Les produits de la boutique www.magna-carta.fr sont livrables dans le monde entier.

Article 10 : Conclusion du contrat en ligne

Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le client doit vérifier :
•  le ou les produits qu'il a commandés
•  leur quantité et leur prix unitaire
•  le prix total TTC
•  le mode de paiement
•  le mode et l'adresse de livraison

Le client doit corriger les éventuelles erreurs avant de valider sa commande de manière ferme et définitive. Cette seconde validation permet au client de réitérer son acceptation du contrat et sa volonté d'acheter les produits qu'il a sélectionnés sur le site www.magna-carta.fr.

Dans les meilleurs délais, Magna-Carta adresse alors au client un accusé de réception de la commande. Cette formalité donne au client la confirmation que sa commande a bien été enregistrée conformément à sa demande.

Article 11 : Paiement

Le règlement s'effectue immédiatement, en ligne, par carte bancaire ou par Paypal. Le site www.magna-carta.fr est un site sécurisé.
Si vous ne disposez pas de carte bancaire, ou si vous ne souhaitez pas l'utiliser pour des achats en ligne, vous pouvez nous envoyer un chèque.
Votre commande sera préparée sans délais et expédiée le jour de la réception de votre paiement.
Attention ! Seuls les chèques rédigés en euros émanant d'une banque Française et compensables sur le territoire national métropolitain seront acceptés.

Article 12 : Données nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. MAGNA-CARTA s'engage à ne pas diffuser ni céder, même à titre gratuit, les informations concernant ses clients.
Conformément à la Loi N ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi N ° 2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification auprès de la Sarl MAGNA-CARTA , qu'il peut exercer en envoyant un courrier électronique à contact@magna-carta.fr .

Article 13 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamations, le client s'adressera en priorité à la Sarl MAGNA-CARTA afin de trouver une solution amiable.
Dans un second temps, en cas de recours, les tribunaux français sont seuls compétents.